Pour un mariage
La constitution d’un dossier de mariage est le préalable à l’organisation de la cérémonie républicaine au cours de laquelle un acte de mariage est signé devant l’officier de l’état civil par deux personnes qui décident de s’unir officiellement.
Le dépôt du dossier de mariage s’effectue, uniquement sur rendez-vous
Attention : il est impératif de ne prendre aucun engagement pour l’organisation de la cérémonie tant que la date du mariage n’est pas fixée avec le service.
Conditions d’obtention
• Etre majeur
• Ne pas être marié en France ou à l’étranger
• N’avoir aucun lien de parenté ou d’alliance avec le futur conjoint
• Etre apte à donner son consentement
Démarche
1/ Retrait du dossier : se présenter en Mairie (en couple ou non)
2/ Dépôt du dossier : uniquement sur rendez-vous. La présence des deux futurs époux est obligatoire et le dossier doit être complet.
3/ Une fois le dossier validé, le couple est contacté pour venir fixer la date du mariage.
Pour un pacs
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (cf. Service-public.fr pour en savoir plus).
Depuis le 1er novembre 2017, pour faire enregistrer leur Pacs, les futurs partenaires doivent s’adresser soit à la Mairie du lieu de leur résidence commune, soit à un notaire.