La commune informe ses administrés que Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a réceptionné le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête relatifs à l’enquête publique portant sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de Mobilités (PLUi-D).

Mise à disposition du public

Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, le rapport, les conclusions ainsi que l’avis de la Commission d’enquête doivent être tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de leur réception.

Ces documents sont consultables en ligne via le lien ci-dessous :

👉 Téléchargement du dossier complet :
https://transfert.dnpm.fr/index.php/s/ZCMDNNWNcABjBb5

L’ensemble des pièces comprend :

• Le rapport de la Commission d’enquête

• Les conclusions motivées

• L’avis rendu sur le projet de PLUi-D