Urbanisme

Urbanisme

vueaerienne

 

Adjoint chargé de l’urbanisme : Jean-Louis ARCOUR

Une permanence est assurée…et sur rendez-vous.

 

MISSION

  • Examen des dossiers en matière d’urbanisme avant leur transmission à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (D.D.T.M.) pour instruction.
  • Renseignements et conseils en matière d’urbanisme, relevés de cadastre…
  • Contentieux d’urbanisme.

 

Toute destruction, construction nouvelle ou modification de l’existant (réalisation de clôture, modification de façade, changement d’affectation d’un local ou d’une pièce, agrandissement, implantation de panneaux solaires, réalisation d’une piscine, division d’une propriété…) sont généralement soumis à une autorisation d’urbanisme. Le type d’autorisation diffère selon la zone d’implantation et l’importance des travaux d’où la nécessité de consulter, préalablement à tout projet de travaux, le règlement d’urbanisme applicable à la parcelle.

 

LES DIVERS DOCUMENTS

Les documents d’urbanisme suivants peuvent vous être fournis par le secrétariat de la mairie ou téléchargés grâce au lien en fin de rubrique.

  • Certificat d’urbanisme informatif : pour prendre connaissance de la zone où se situe le terrain, des servitudes d’ordre public attachées au terrain, du taux des taxes fiscales liées à la construction.
  • Certificat d’urbanisme opérationnel : pour savoir si le projet est réalisable.
  • Déclaration préalable pour :
  1. La division d’une parcelle avec création d’un maximum de deux nouveaux lots sous certaines conditions d’accessibilité.
  2. Le changement d’affectation d’un local ou d’une pièce.
  3. La création d’une surface de moins de 20 m² ou de moins de 40 m² en zone urbaine si toutefois la nouvelle construction ajoutée à l’existante ne crée pas un ensemble de plus de 170 m².
  4. La construction de clôtures, murs, abris de jardin, piscines, vérandas, serres de moins de 2000 m² et plus de 1,80 m de haut.
  5. L’installation de panneaux solaires.
  • Permis de construire pour toutes les constructions non énumérées ci-dessus.
  • Permis d’aménager pour diviser une parcelle en plus de deux lots (création d’un lotissement).
  • Déclaration d’ouverture de chantier.
  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
  • Autorisation de voirie ou de stationnement : lorsque les travaux projetés nécessitent l’encombrement de la voirie ou des trottoirs.
  • Permis de démolir.

 

NB. Ne pas oublier que préalablement à tout projet, il est conseillé de consulter, en mairie, le Plan d’Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la zone concernée.

De même, à réception d’une autorisation d’urbanisme pour construction ou aménagement, il est nécessaire, avant de débuter les travaux, de procéder à l’affichage règlementaire, pendant la durée nécessaire afin que le projet soit purgé de tout recours.

 

Pour télécharger et imprimer les formulaires relatifs à l’urbanisme, veuillez cliquer ici.

 

PROJETS EN COURS

 

  • Lotissement Le Carignan

Vous recherchez un terrain constructible dans un espace calme et arboré.

Lotissement communal « Le Carignan »   66610 VILLENEUVE  LA RIVIERE

41 parcelles 2 et 3 faces de 200 à 350 m²

Pour tous renseignements complémentaires, merci de joindre la mairie au 04.68.92.82.00.

CarignanSimul

 

  • Création de logements sur le site de l’ancienne mairie

site ancienne mairie

 

  • Terrain de loisir et de pétanque

Pour télécharger le plan du projet de terrain de loisir et de pétanque, veuillez cliquer ici.

 

  • Projet place de la République

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